Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J’interprète donc cet article en en déduisant que la date à prendre en compte est celle de l’enregistrement par la CARSAT. Quand on considère que la loi sur les relations entre les usagers et les administrations dispose que le jour à retenir de manière générale est celui de l’envoi, on peut penser que tout n’est pas fait pour faciliter un peu plus les choses pour les assurés sociaux avec de la transparence et de la simplicité. D’autant qu’il y a matière à confusion dans les documents informatifs transmis et qu’il peut arriver qu’il y ait des délais de la poste ou du retard à l’enregistrement par la CARSAT.
Bref... Encore merci pour votre éclairage.